Aucune pension alimentaire ne serait due en cas de garde alternée : une idée très répandue mais largement erronée!
Le “barème” du ministère de la Justice prévoit bien une contribution alimentaire en cas de résidence alternée ( www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire/bareme ).
Alors quand puis-je demander une pension alimentaire, en cas de garde alternée ?
Lorsqu’il existe une disparité importante entre les revenus des deux parents, une pension alimentaire peut-être demandée par le parent qui a les plus faibles revenus.
Pourquoi?
La pension alimentaire permet, en résidence alternée d’équilibrer les niveaux de vie et d’éviter à l’enfant de vivre dans des environnements économiquement trop différents d’une semaine à l’autre. Ainsi la pension permet de “combler” les écarts de train de vie entre les parents.
Un magistrat s’est exprimé sur le sujet dans le cadre d’une mission “Droit et Justice” : “Il faut que les enfants aient à minima quand même un niveau de vie qui soit équivalent pour que cette garde alternée soit bien vécue. Ce n’est pas une semaine je vais chez Maman qui a du mal et une semaine je vais chez Papa c’est la fête parce qu’alors là il y a tous les moyens possibles. Pour assainir la garde alternée, dans ce cas-là, je calcule une pension alimentaire“.
Toutefois, certains Juges aux Affaires familiales estiment que la pension n’est pas due si le parent qui a les plus faibles revenus est cependant en capacité de subvenir seul à tous les besoins de l’enfant.
QUID du partage des frais de l’enfant en cas de garde alternée ?
Se pose ainsi également la question du partage des frais exceptionnels de l’enfant (activités extra-scolaires, frais de santé non remboursés, frais de scolarité etc…)
La répartition de ces frais peut se faire au prorata des revenus des parents et non systématiquement par moitié. Ainsi, même si aucune contribution alimentaire n’est versée dans le cadre d’une résidence alternée, la disparité des revenus pourra être prise en compte dans le partage des frais.
Il est donc nécessaire d’aborder avec votre Avocat les frais que vous devez engager pour votre enfant afin qu’une répartition proportionnelle puisse être envisagée et éviter des difficultés par la suite. Les frais sont toujours engagés sous réserve de l’accord de l’autre parent qui n’a pas toujours les moyens financiers de les assumer et pourrait les refuser alors qu’ils sont dans l’intérêt de l’enfant. Cette répartition adaptée aux revenus du parent éviterait ces difficultés.
Peut-on partager les allocations familiales en cas de garde alternée?
Le Juge aux Affaires familiales n’est pas compétent pour trancher cette question.
Il vous appartient de contacter la CAF/MSA et de décider d’un commun accord si vous partagez les allocations familiales ou si vous décidez qu’un seul parent en recevra la totalité.
Un fois votre choix effectué, vous ne pourrez plus le modifier avant un délai d’1 an.
En l’absence d’accord des deux parents, seule une part des allocations familiales sera partagée. Les autres prestations seront versées à celui qui les percevaient avant la garde alternée.