Droit de la famille et du patrimoine

En cas de divorce, vous devrez effectuer le partage de vos biens mobiliers et immobiliers. Il s’agit de la liquidation-partage de votre régime matrimonial (le régime est différent suivant l’existence ou non d’un contrat de mariage : séparation de biens etc).

Cette étape est obligatoire pour régulariser un divorce par Acte d’Avocat (consentement mutuel) sauf si vous souhaitez rester en indivision (le Notaire établira alors une convention d’indivision).

Le partage n’aura lieu qu’après le prononcé du divorce lors d’un divorce judiciaire. Un projet peut-être établi par le Notaire parallèlement à la procédure judiciaire afin de le faire homologuer par le Juge aux Affaires Familiales. Ainsi dès le prononcé du divorce, votre partage est également établi.

En l’absence de bien immobilier, qui nécessite obligatoirement l’intervention d’un Notaire, Maître LANGLOIS-BLANQUART pourra effectuer votre partage dans le cadre de la convention de divorce (en présence d’épargne, de crédits, de véhicules, parts de société…) et le cas échéant peut vous assister lors des rendez-vous chez le Notaire, qu’il soit à BÉTHUNE ou ses environs.

Le cabinet intervient également en cas de rupture de PACS ou d’indivision.

En l’absence d’accord amiable, le Notaire le constate dans un procès-verbal et une procédure judiciaire peut-être engagée pour faire trancher les désaccords (attribution préférentielle, valeur du bien, indemnité d’occupation etc …)

En cas de séparation, que vous soyez pacsés ou en concubinage, ou après un divorce, Me LANGLOIS-BLANQUART vous conseille sur vos droits relatifs aux enfants (garde principale, garde alternée, droit de visite, pension alimentaire), et sur vos droits quant au domicile familial.

Vous pourrez opter pour une procédure devant le Juge aux Affaires familiales en cas de désaccord ou Me LANGLOIS-BLANQUART pourra rédiger une convention parentale afin d’acter vos accords et éviter une longue procédure judiciaire.

Cette convention est ensuite homologuée par le Juge aux Affaires familiales.

Même si vous avez un accord amiable avec l’autre parent quant à la garde de vos enfants, il est impératif de solliciter une décision de Justice afin d’acter vos accords et préserver vos droits. En effet, en cas de conflit, chaque parent dispose des mêmes droits et cela peut engendrer des difficultés pour la garde de vos enfants.

Plusieurs modes de gardes peuvent être envisagées : résidence en alternance, droit de visite libre, droit de visite et d’hébergement “classique” pour le parent qui n’a pas la résidence principale (un week-end sur deux et moitié des vacances scolaires), ou “élargi” (avec deux milieux de semaines en sus des fins de semaines) etc.

La résidence des enfants et le droit de visite et d’hébergement sont fixés en prenant en considération plusieurs critères tels que l’âge de l’enfant, les conditions d’accueil des parents, les contraintes professionnelles, l’éloignement géographique entre les parents etc..

Ainsi chaque situation est différente. Dès le premier rendez-vous l’ensemble de ces critères sont évoqués afin de trouver le mode de garde le plus adapté à vos enfants pour le maintien de leur équilibre.

La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ou “pension alimentaire” sera fixée lorsque le parent débiteur a les capacités financières d’en régler une. À défaut, son état d’impécuniosité sera constaté.

La pension alimentaire est fixée en numéraire (somme d’argent) ou est en tout ou partie fixée sous forme de prise en charge directe de frais exposés au profit de l’enfant (article 373-2-2 du Code civil).

Cette pension est fixée en fonction des ressources du parent débiteur mais également en fonction des besoins de l’enfant. En effet, suivant son âge les frais exposés pour l’enfant diffèrent.

Si le principe est qu’aucune pension n’est due en cas de garde alternée, si une disparité notable des revenus existe entre les parents alors une pension alimentaire pourra être fixée.

Maître LANGLOIS-BLANQUART vous assiste devant le Tribunal Judiciaire de BÉTHUNE mais également devant l’ensemble des Tribunaux des HAUTS DE FRANCE.

Contestation/ reconnaissance de paternité : le cabinet pourra vous représenter pour initier une procédure judiciaire et solliciter une expertise génétique.

Le cabinet intervient également en matière de droits de visite grands-parents: vous aviez un attachement fort avec vos petits-enfants et les liens ont été rompus suite à un conflit avec vos enfants? Vous bénéficiez de droits en votre qualité d’ascendants et un droit de visite régulier peut-être sollicité auprès du Juge aux Affaires Familiales.

Si vous êtes victime de violences conjugales, une procédure d’urgence devant le Juge aux Affaires Familiales existe pour vous protéger et protéger vos enfants, en sollicitant une Ordonnance de Protection.

Il est indispensable de se faire assister par un Avocat compte-tenu de la complexité de la procédure.

Me LANGLOIS-BLANQUART pourra également au besoin, et suivant les circonstances solliciter du Parquet que vous puissiez bénéficier d’un bracelet anti-rapprochement.

Nous pouvons également vous assister pour déposer plainte entre les mains du Procureur de la République, lors de la confrontation devant les services de police ou de Gendarmerie mais également à l’audience devant le Tribunal Correctionnel.

Me LANGLOIS-BLANQUART peut vous assister si vous souhaitez adopter.

L’adoption simple permet d’adopter une personne (mineure ou majeure) sans supprimer les liens avec sa famille d’origine. Certaines conditions sont posées tel que l’âge, si vous êtes marié ou non, vivant seul ou en couple.

L’adoption plénière remplace quant à elle le lien de filiation existant entre l’adopté et sa famille d’origine par un nouveau lien. Dans ce cas, l’adoptant doit être marié et l’époux doit consentir à l’adoption. Une condition d’âge est également posée.

Tous les enfants ne peuvent pas être adoptés.

Les conditions diffèrent suivant l’adoption choisie et pourront être étudiées lors d’un rendez-vous.